1. Identification du vendeur
Nom : Dylan Durand
Nom commercial : Beevel
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 89511008800021
Adresse : 17 rue de Bellevue, 88250 La Bresse
Email : contact[a]beevel.fr
Téléphone : 06.82.73.82.69
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit Plan Bzz, carnet physique d’organisation saisonnière imprimé en Print On Demand (POD), incluant :
- Un carnet papier
- L’accès à un groupe Facebook privé
- L’accès à des formations vidéo en ligne
- Des ressources complémentaires numériques
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Beevel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
- Le paiement est confirmé
- Les CGV sont acceptées
Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Beevel se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Stripe ou équivalent)
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
6. Livraison (Produit Print On Demand)
Le Plan Bzz est imprimé à la commande via un prestataire d’impression à la demande.
Délais indicatifs :
- Impression : 3 à 8 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 7 jours ouvrés
- Délai total estimé : 6 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande
Beevel ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou au prestataire d’impression.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Les contenus numériques (formations vidéo) accessibles immédiatement après achat ne peuvent faire l’objet d’un remboursement si l’accès a été activé, conformément à l’article L221-28.
En cas de rétractation valable :
- Le produit physique doit être retourné en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Accès au groupe privé et formations
L’accès au groupe Facebook privé et aux vidéos est :
- Personnel
- Non cessible
- Non partageable
Tout partage d’accès pourra entraîner la suspension sans remboursement. Beevel ne garantit pas la disponibilité permanente des plateformes tierces (Facebook, hébergeur vidéo).
10. Propriété intellectuelle
Le Plan Bzz, ses textes, méthodes, visuels, vidéos et supports sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Nom du médiateur : CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.